Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-2.2, r. 1 - Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE IV
(a. 2)
MODÈLE DU VERSO DU BULLETIN DE VOTE DANS LE CAS D’UNE ÉLECTION AU POSTE DE MAIRE
001
001
Initiales du
scrutateur
Village de L’Isle-Blanche
Élection au poste maire
Le 7 novembre 1999
Maxim Tremblay, imprimeur
122, rue Notre-Dame Est
Montréal
